La taxe sur les CDR étendue à l'écrit et aux arts visuels
--> C'est n'importe quoi !!!
Voila la copie de ce l'article du monde paru dans son édtion du 15.06.2003 vous pourrez aussi le trouvez sur leur site.
"La taxe sur les CDR étendue à l'écrit et aux arts visuels
LE MONDE | 14.06.03 | 15h02 MIS A JOUR LE 14.06.03 | 18h57
La commission de la copie privée a adopté les modalités de perception des droits d'auteur.
L'arrivée du tout-numérique modifie considérablement les enjeux des droits d'auteur. A la suite d'un long combat mené par la commission de la copie privée, les disquettes d'ordinateurs ainsi que les CDR (où l'on peut enregistrer du texte, de la musique ou des données) et les RW Data (ces CD sur lesquels il est possible de réenregistrer) font, depuis le 15 janvier 2001, l'objet d'une taxe en faveur des ayants droit dans les domaines de l'audiovisuel et de la musique.
Lundi 9 juin, cette commission, composée de représentants des industriels, de consommateurs et d'ayants droit, a adopté les modalités de rémunération des auteurs et éditeurs des œuvres protégées de l'écrit et des ayants droit des arts visuels. Selon Francis Brun-Buisson, président de la commission, sa préoccupation "a été de ne pénaliser ni le consommateur ni les fabricants ou importateurs qui acquittent la rémunération auprès des ayants droit".
Cette manne proviendra de deux sources : de l'imputation de 1,25 centime d'euro sur la rémunération perçue sur les CDR et RW Data et d'une rémunération de 1,5 centime sur les disquettes.
Cette taxe devrait rapporter, selon M. Brun-Buisson, "entre 3,5 et 4 millions d'euros par an" aux auteurs et aux professionnels des arts visuels. La taxe en faveur des ayants droit de la musique et de l'audiovisuel dégage, elle, plus de 125 millions d'euros par an. Cette somme permet de retrouver le niveau de ce qui était distribué en 1994, alors que la totalité des cassettes vidéo était analogique.
La commission consacrera ses prochains travaux à l'étude de l'impact sur les pratiques de copie privée et leur rémunération, de la mise en œuvre des mesures techniques de protection des CD, qui sont très contestées par plusieurs syndicats de consommateurs. La commission compte aussi demander des études sur l'évolution des DVD enregistrables et autres supports numériques équivalents.
Nicole Vulser"
Et bah franchement, on n'a pas fini d'en voir et perso j'en ai marre d'être pris pour une vache à lait et cette présomption de culpabilité qui pèse sur les utilisateur de graveur (donc de CD-R) et maintenant de disquette commence à me taper sur le système mais alors bien, là !!! En plus, vue la tournure que ça prends, on va pas tarder à se prendre une autre taxe sur les DVD-R...
Ecrit par blogeek, le Lundi 16 Juin 2003, 09:46 dans la rubrique "info".